Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d'espaces publicitaires et de fiches de référencement sur le site www.annuaire.topinfoalicante.com, édité par :
Les services proposés (fiches et encarts de visibilité dans l'annuaire) sont destinés à des professionnels (entreprises, indépendants, associations). Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs.
L'annuaire propose une prestation principale :
Pour créer ou mettre à jour une fiche, l'annonceur fournit notamment :
L'annonceur garantit :
L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer toute fiche ou publicité manifestement contraire à ces exigences, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
Sous réserve de la réception de tous les éléments nécessaires (textes, visuels, coordonnées complètes), la fiche et l'encart sont mis en ligne dans un délai maximum de trois jours ouvrés.
La durée de présence dans l'annuaire et de diffusion de l'encart publicitaire est de un an (12 mois) à compter de la mise en ligne.
À l'issue de cette période, la fiche et/ou l'encart peuvent être renouvelés sur accord exprès du client et de l'éditeur. En l'absence de renouvellement, l'encart est retiré et la fiche peut être maintenue en mode standard ou supprimée, selon ce qui aura été convenu.
Le prix de la prestation standard (fiche annuaire + encart publicitaire pour un an) est fixé à 90 € HT.
La TVA applicable, le cas échéant, est ajoutée sur la facture. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par l'éditeur. Les coordonnées de paiement figurent sur la facture.
Toute demande spécifique ou prestation complémentaire éventuelle pourra faire l'objet d'un devis distinct.
En cas de retard ou de défaut de paiement, l'éditeur pourra :
Étant donné la nature des services (prestation de référencement et de visibilité pour des professionnels), la commande est ferme à compter de l'émission de la facture. Aucun droit d'annulation ou de remboursement n'est prévu, sauf accord écrit spécifique ou manquement grave de l'éditeur.
L'éditeur s'engage à publier la fiche et l'encart conformément aux modalités convenues. Il ne garantit ni le volume de visites, ni le nombre de contacts ou de clients générés grâce à l'annuaire.
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du domicile fiscal de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire.